Biens non réclamés

Les provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick et du Québec ont adopté des règlements sur les biens non réclamés. En conséquence, Fidelity Investments Investments Canada s.r.i. (« Fidelity ») a instauré des politiques et des procédures visant à identifier les investisseurs (y compris les clients de Patrimoine Fidelity) pour lesquels elle détient des biens non réclamés, si leur dernière adresse connue était dans l’une de ces provinces. Les biens non réclamés peuvent comprendre des parts de fonds communs de placement, des titres individuels, des intérêts dans des sociétés en commandite et des chèques. Ces biens sont considérés comme « non réclamés » dans les circonstances suivantes :

• une communication ou un chèque a été envoyé par la poste à un client titulaire d’un compte de Fidelity, et la lettre a été retournée avec la mention « non livrable »;
• une communication a été envoyée à un client titulaire d’un compte de Fidelity demandant qu’une mesure soit prise avant une date précise, et la lettre est demeurée sans réponse;
• un chèque a été envoyé à un client titulaire d’un compte de Fidelity, et le chèque n’a jamais été encaissé;
• le client n’a pas démontré d’intérêt pour le compte;
• la valeur des biens non réclamés est d’au moins 250 $ pour les titulaires de compte qui résident en Alberta;
• la valeur des biens non réclamés est d’au moins 50 $ pour les titulaires de compte qui résident en Colombie-Britannique; ou
• tout bien non réclamé, peu importe la valeur, pour les titulaires de compte qui résident au Québec ou au Nouveau-Brunswick.

Fidelity est tenue d’entrer en contact avec les particuliers pour lesquels elle détient des biens non réclamés. Les moyens d’entrer en contact avec ces personnes peuvent inclure, mais sans s’y limiter :

• correspondance avec les spécialistes en placements;
• recherche d’autres comptes existants dans nos archives;
• recherche dans des registres publics (dans l’annuaire, en composant le 411, sur le site www.canada411.ca ou dans d’autres bases de données électroniques); et
• recours à des fournisseurs spécialisés dans la mise à jour de renseignements sur les clients.

Fidelity tient à jour une liste des propriétaires de biens non réclamés qu’elle n’a pas été en mesure de contacter. Si vous souhaitez demander une recherche dans notre base de données, veuillez communiquer avec :

Patrimoine Fidelity s.r.i.
483 Bay Street, Suite 300
Toronto (Ontario) M5G 2N7

Courriel :  patrimoine@fidelity.ca

Vous devrez fournir les documents appropriés pour valider votre statut de propriétaire, héritier ou cessionnaire.