Renseignements juridiques importants

Conditions d’utilisation

Veuillez lire l’information suivante avant de continuer – Acceptation des conditions d’utilisation

Patrimoine Fidelity est ravie de vous offrir des produits, des services, du contenu, des outils et de l’information par l’intermédiaire de ses sites (l’expression « sites de Fidelity » fait référence à tous les sites Web de Patrimoine Fidelity et à leur contenu). L’utilisation des sites de Fidelity est réservée à des fins personnelles et non à des fins commerciales, à moins que Patrimoine Fidelity et vous n’en ayez convenu autrement par écrit. Elle est assujettie aux conditions (les « conditions ») décrites ci-dessous.

Ces conditions doivent être considérées comme un contrat obligatoire conclu entre Patrimoine Fidelity et vous. En utilisant les sites de Fidelity ou en y accédant, vous acceptez et convenez d’être lié par les présentes conditions. L’utilisation des sites de Fidelity est régie par les conditions en vigueur à la date à laquelle vous accédez aux sites. Patrimoine Fidelity se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis et à tout moment. Vous pouvez consulter la version la plus récente du présent document en visitant le site patrimoine.fidelity.ca et en cliquant sur l’hyperlien vers les renseignements juridiques situé au bas de chaque page. Les présentes conditions s’ajoutent à toute autre entente conclue entre Patrimoine Fidelity et vous, y compris toute convention touchant les services aux clients ou les comptes, ainsi que toute autre entente régissant l’utilisation des produits, des services, du contenu, des outils et de l’information offerts par l’intermédiaire des sites de Fidelity. Patrimoine Fidelity peut supprimer votre droit d’accès aux sites de Fidelity pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

À propos de Fidelity

Patrimoine Fidelity s.r.i. (« Fidelity ») a été fondée au Canada en 2024. Elle fait partie d’un groupe de sociétés connues collectivement sous le nom de Fidelity Investments. Patrimoine Fidelity offre aux investisseurs canadiens une gamme complète de services de planification de patrimoine et de gestion de placements, y compris la planification des liquidités, la planification de la retraite, l’aide à la planification successorale, l’aide à la planification fiscale et des solutions d’assurance.

Énoncés prospectifs

Certaines déclarations formulées dans les commentaires publiés sur les sites de Fidelity peuvent contenir des énoncés prospectifs de nature prévisionnelle pouvant inclure des termes tels que « prévoit », « anticipe », « a l’intention », « planifie », « croit », « estime » et d’autres expressions semblables ou leurs versions négatives correspondantes. Les énoncés prospectifs s’appuient sur des attentes et prévisions visant des facteurs généraux pertinents liés à la situation économique, au contexte politique et aux conditions du marché, comme les taux d’intérêt, et supposent qu’aucun changement n’est apporté au taux d’imposition en vigueur ni à la législation applicable. Les attentes et les projections à l’égard d’événements futurs sont intrinsèquement soumises, entre autres, à des risques et incertitudes parfois imprévisibles, et peuvent, par conséquent, se révéler incorrectes à l’avenir. Les énoncés prospectifs ne sont pas une garantie des rendements futurs, et les événements réels pourraient être substantiellement différents de ceux exprimés ou projetés dans les énoncés prospectifs. Certains éléments importants peuvent contribuer à ces écarts, y compris les facteurs généraux liés à la situation économique, au contexte politique et aux conditions du marché en Amérique du Nord ou ailleurs dans le monde, les taux d’intérêt et de change, les marchés boursiers et les marchés financiers mondiaux, la concurrence commerciale et les catastrophes. Vous devez donc éviter de vous fier indûment aux énoncés prospectifs. En outre, nous n’avons pas l’intention de mettre à jour ces énoncés à la suite de l’obtention de nouveaux renseignements, de la concrétisation d’événements futurs ou pour quelque autre raison que ce soit.

Renseignements destinés aux investisseurs étrangers

Le contenu des présentes ne constitue ni une offre ni une sollicitation de la part de quiconque se trouvant aux États-Unis ou dans un territoire où une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée à toute personne à laquelle il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation.

Pas de recommandations de placement ni de conseils professionnels

En règle générale, les sites de Fidelity ne visent pas à fournir des conseils de nature fiscale ou juridique ni des conseils en matière de placement ou d’assurance. Le contenu des sites de Fidelity ne doit en aucun cas être considéré comme une offre de vente, une sollicitation ou une offre d’achat ni comme une recommandation d’un titre de la part de Patrimoine Fidelity ou d’une tierce partie. Toutefois, les outils pouvant être accessibles sur les sites de Fidelity sont réputés avoir pour but de fournir des conseils en placement généraux dans les limites fixées par les lois sur les valeurs mobilières et selon les données personnelles que vous aurez entrées. À moins d’indication contraire, il vous incombe de vous assurer qu’un placement, un titre, une stratégie, un produit ou un service respecte vos objectifs de placement et convient à votre situation financière et personnelle. Vous devriez consulter un conseiller juridique ou un conseiller en fiscalité au sujet de votre situation juridique ou fiscale.

Les opinions exprimées sur une société, un titre, un secteur d’activité ou un segment du marché en particulier représentent un point de vue personnel à un moment donné et ne constituent pas nécessairement le point de vue de Patrimoine Fidelity ou de quelque autre personne faisant partie de Patrimoine Fidelity; de plus, ces opinions ne peuvent être considérées comme une recommandation d’achat ou de vente. Elles sont appelées à changer en tout temps selon l’évolution des marchés et d’autres facteurs, et Patrimoine Fidelity décline toute responsabilité en ce qui a trait à leur mise à jour. Ces opinions ne doivent pas être considérées comme des conseils en placement fiables.

Politique relative au droit d’auteur, aux hyperliens et aux marques de commerce

À moins que Patrimoine Fidelity et vous n’en ayez convenu autrement, tout lien figurant dans un autre site Web menant à un des sites de Fidelity doit conduire à la page d’accueil d’un domaine de Fidelity (p. ex., www.patrimoinefidelity.ca).

Afin d’éviter toute confusion, si l’accès à la page d’accueil de Patrimoine Fidelity s’effectue par l’intermédiaire d’un lien figurant dans un autre site Web, ce dernier ainsi que le lien en question ne doivent en aucun cas laisser croire que Patrimoine Fidelity sanctionne ou appuie un site Web, une entité, un produit ou un service autres que ceux de Patrimoine Fidelity ou qu’elle y est affiliée. De plus, le site Web ne peut utiliser aucune marque de commerce ni marque de service de Patrimoine Fidelity autre que celles contenues dans le lien.

Tous les mots symboles, marques de commerce et marques de service figurant dans les sites de Fidelity sont la propriété de Fidelity Investments Canada, à l’exception des marques de commerce et des marques de service de tierces parties, qui appartiennent à leur propriétaire respectif.

Si vous croyez que votre travail a été copié et que cette action contrevient à la loi sur le droit d’auteur, veuillez fournir les documents et renseignements suivants à Patrimoine Fidelity :

la signature sur papier ou en format électronique d’une personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur prétendument enfreint;
une description du travail protégé par le droit d’auteur prétendument enfreint ou, si plusieurs travaux protégés par le droit d’auteur prétendument enfreint font l’objet du signalement, une liste descriptive de ces derniers;
des renseignements permettant de reconnaître le matériel prétendument contrefait et une description de l’endroit où il se trouve dans les sites de Fidelity;
votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel;
une déclaration indiquant que vous avez de bonnes raisons de croire que le détenteur du droit d’auteur ou son représentant sont lésés par la manière dont le matériel qui fait l’objet du signalement est utilisé ou que cette utilisation contrevient à la loi;
une déclaration indiquant que les renseignements relatifs au signalement que vous avez fournis sont exacts et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur prétendument enfreint ou que vous êtes autorisé à agir au nom de celui-ci.

Vous pouvez communiquer avec la représentante aux fins de signification des avis de violation du droit d’auteur de Fidelity comme suit :

Par la poste : Robyn Mendelson, Fidelity Investments Canada, 483 Bay Street Suite 300, Toronto (Ontario) M5G 2N7

Par téléphone : 416 307-5200

Par courriel : robyn.mendelson@fidelity.ca

Contenu et sites de tierces parties

Les sites de Fidelity contiennent de l’information et des nouvelles d’ordre général, des commentaires, des outils interactifs, des cotes boursières, des rapports de recherche et des données sur les marchés de capitaux, les valeurs mobilières et d’autres sujets. Certains de ces renseignements proviennent de sociétés qui ne sont pas affiliées à Fidelity (« contenu de tierces parties »). La majorité du contenu de tierces parties est accessible par l’intermédiaire de cadres ou d’hyperliens menant aux sites Web des tierces parties. La source de ce contenu est clairement indiquée.

Bien que le contenu de tierces parties soit intégré aux sites de Fidelity ou qu’il soit rendu accessible au moyen d’hyperliens menant aux sites de tierces parties, Patrimoine Fidelity ne rédige, ne révise, ni n’endosse le contenu de tierces parties. Par conséquent, Patrimoine Fidelity ne garantit aucunement l’exactitude, la pertinence, l’exhaustivité ou l’utilité de ce contenu et elle ne peut être tenue responsable du contenu, de la publicité, des produits ou de tout autre matériel sur les sites de tiers ou disponibles à partir de ceux-ci. Vous utiliserez le contenu de tiers à vos propres risques seulement.

Modifications aux sites de Fidelity

À moins d’une entente à l’effet contraire, Patrimoine Fidelity peut fermer ses sites ou les modifier à tout moment sans préavis. Si vous continuez à utiliser les sites de Fidelity, Patrimoine Fidelity tiendra pour acquis que vous acceptez les modifications effectuées.

L’information qui figure dans les sites de Fidelity est en vigueur à la date de sa publication ou au moment indiqué et peut ne plus être à jour en fonction de l’évolution des marchés ou pour d’autres raisons. De plus, vous devez régler le paramètre de la mémoire cache de votre navigateur de façon à vous assurer de recevoir les données les plus récentes.

Usages prohibés

Compte tenu de la capacité restreinte des serveurs et du nombre important d’utilisateurs, vous devez vous assurer d’utiliser les sites de Fidelity de façon à ne pas endommager ou engorger de quelque manière que ce soit les serveurs de Fidelity et les réseaux qui y sont connectés. En outre, vous devez veiller à ce que l’utilisation que vous faites des sites de Fidelity ne nuise pas à leur utilisation par des tiers.

L’accès à certaines parties des sites de Fidelity est protégé par un mot de passe ou exige l’ouverture d’une session. À moins d’en avoir l’autorisation, vous ne pouvez pas accéder à ces parties ni à certains documents et renseignements protégés ni tenter d’y accéder en utilisant des moyens autres que ceux fournis intentionnellement par Patrimoine Fidelity pour votre usage personnel.

Vous ne devez pas accéder aux sites de Fidelity à l’aide d’appareils ou de services conçus pour permettre un accès à haute vitesse automatisé et répété, à moins que Patrimoine Fidelity n’approuve l’utilisation de tels appareils ou ne les mette à la disposition des utilisateurs.

Sécurité du mot de passe et notification

Si vous avez un numéro d’identification personnel (NIP) qui vous permet d’accéder aux parties des sites de Fidelity non accessibles au public, vous êtes seul responsable de l’usage qui est fait de votre NIP. Par conséquent, vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de votre NIP. Si vous vous apercevez que votre NIP a été divulgué, perdu, volé ou utilisé sans autorisation, veuillez en aviser Patrimoine Fidelity sans délai.

Stipulation d’exonération de garanties

Patrimoine Fidelity ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, quant au contenu de ses sites, y compris, notamment, des garanties implicites portant sur la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier ou l’absence de contrefaçon.
Les sites de Fidelity sont mis à votre disposition « tels quels » et « selon leur disponibilité ». De plus, Patrimoine Fidelity ne garantit aucunement que les inexactitudes ou les défauts seront corrigés.
Patrimoine Fidelity ne garantit pas que ses sites répondront à vos besoins ni qu’ils seront à l’abri d’une interruption, disponibles en temps voulu, sûrs et dépourvus d’erreurs. En outre, Patrimoine Fidelity ne garantit pas que les résultats obtenus à la suite de l’utilisation de ses sites seront exacts et fiables ou que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par l’intermédiaire de ses sites répondra à vos attentes.

Limite de responsabilité

Patrimoine Fidelity ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, quant au contenu de ses sites, y compris, notamment, des garanties implicites portant sur la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier ou l’absence de contrefaçon.
Les sites de Fidelity sont mis à votre disposition « tels quels » et « selon leur disponibilité ». De plus, Patrimoine Fidelity ne garantit aucunement que les inexactitudes ou les défauts seront corrigés.
Patrimoine Fidelity ne garantit pas que ses sites répondront à vos besoins ni qu’ils seront à l’abri d’une interruption, disponibles en temps voulu, sûrs et dépourvus d’erreurs. En outre, Patrimoine Fidelity ne garantit pas que les résultats obtenus à la suite de l’utilisation de ses sites seront exacts et fiables ou que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par l’intermédiaire de ses sites répondra à vos attentes. Cette disposition pourrait ne pas s’appliquer aux participants à certains régimes d’épargne d’employeurs.
Patrimoine Fidelity ne sera pas responsable envers vous ni envers quiconque d’autre de tout dommage consécutif, accessoire, spécial ou indirect (y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, les pertes associées à la négociation et les dommages résultant de l’utilisation ou de la perte d’utilisation des sites de Fidelity et du contenu de tiers, des inconvénients ou des retards). C’est le cas même si Patrimoine Fidelity a été informée de la possibilité de tels dommages ou pertes.
Patrimoine Fidelity ne sera pas responsable envers vous ni envers quiconque d’autre de toute perte découlant d’une cause sur laquelle elle n’a aucun contrôle direct. Cela inclut la défaillance d’équipement électronique ou mécanique ou de lignes de communication (y compris le téléphone, le câble et Internet), l’accès non autorisé, les virus, les vols, les erreurs de l’opérateur, les phénomènes météorologiques graves ou extraordinaires (inondations, tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles), les incendies, les guerres, les insurrections, les attentats terroristes, les émeutes, les conflits de travail ou les autres problèmes de travail, les accidents, les urgences ou les actions gouvernementales.